Chez Zortravo, nous souhaitons garantir un processus de remboursement clair et transparent. Cette politique explique les conditions, les étapes et les délais applicables aux remboursements liés à vos commandes.
I. Conditions de remboursement
Un remboursement peut être effectué dans les situations suivantes :
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Exercice du droit légal de rétractation conformément aux dispositions applicables aux consommateurs en France ;
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Retour volontaire effectué conformément à notre politique de retour ;
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Annulation de commande acceptée avant l’expédition ;
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Produit défectueux, endommagé ou erreur de préparation de commande après vérification de la situation.
Les remboursements liés à l’exercice du droit légal de rétractation sont traités conformément aux obligations applicables aux consommateurs en France.
Les remboursements liés aux retours volontaires sont traités conformément aux conditions prévues dans notre politique de retour.
Le remboursement concerne uniquement les montants éligibles conformément aux conditions applicables à votre commande.
II. Annulation de commande
Vous pouvez demander l’annulation de votre commande avant son expédition.
Pour effectuer une demande d’annulation, veuillez contacter notre service client dès que possible.
Si l’annulation est acceptée avant l’expédition, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Une fois la commande expédiée, l’annulation directe n’est généralement plus possible. Dans ce cas, vous pouvez exercer votre droit de rétractation ou demander un retour conformément à notre politique de retour.
III. Remboursement lié au droit légal de rétractation
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, Zortravo effectuera le remboursement sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Zortravo a reçu la notification du consommateur concernant sa décision de se rétracter.
Le consommateur n’a pas besoin d’attendre une approbation préalable de Zortravo pour exercer son droit de rétractation.
La demande de rétractation est valable dès lors que le consommateur communique clairement sa décision de se rétracter dans le délai applicable.
Zortravo peut toutefois différer le remboursement jusqu’à :
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la réception du produit retourné ;
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ou la réception d’une preuve valide de l’expédition du produit par le consommateur ;
selon le premier de ces événements.
IV. Processus de remboursement
Le processus de remboursement peut comprendre les étapes suivantes :
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Réception de votre demande de remboursement ou de retour ;
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Vérification des informations relatives à votre commande ;
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Réception et inspection du produit retourné lorsque cela est nécessaire ;
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Confirmation des conditions applicables ;
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Traitement du remboursement via le moyen de paiement initial.
Pour les retours volontaires effectués dans le cadre de la période commerciale de retour, la réception et la vérification du produit retourné peuvent être nécessaires avant le traitement du remboursement.
Ces étapes ne constituent pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
V. Délai de vérification et traitement interne
Après réception d’un produit retourné dans le cadre d’un retour volontaire ou d’une demande nécessitant une vérification, notre équipe procède à l’examen des informations et de l’état du produit.
Cette vérification est généralement effectuée dans un délai compris entre 1 et 3 jours ouvrés.
Ce délai correspond à un objectif interne de traitement et ne modifie pas les délais légaux applicables aux remboursements.
VI. Délai de remboursement
Pour les remboursements liés au droit légal de rétractation, Zortravo respecte le délai légal applicable et effectue le remboursement sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.
Pour les retours volontaires effectués dans le cadre de la période commerciale de retour, le remboursement est traité conformément aux conditions applicables après réception et vérification du produit retourné.
Zortravo peut généralement effectuer ses opérations internes de traitement du remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de la demande concernée.
Ce délai constitue uniquement un objectif interne de traitement et ne remplace pas les délais légaux applicables.
VII. Mode de remboursement
Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Aucune modification du moyen de paiement utilisé pour le remboursement ne peut être demandée après validation de celui-ci, sauf accord spécifique lorsque cela est techniquement possible.
Le remboursement sera effectué notamment via les moyens de paiement acceptés lors de la commande.
VIII. Remboursement partiel
Un remboursement partiel peut être appliqué lorsque seule une partie de la commande est concernée par un retour ou une demande de remboursement.
Dans ce cas, seul le montant correspondant aux articles concernés sera remboursé conformément aux conditions applicables.
Toute diminution de valeur résultant d’une manipulation dépassant les vérifications nécessaires du produit sera évaluée conformément à la réglementation applicable.
IX. Frais de livraison et frais de retour
Les règles concernant les frais de livraison et de retour dépendent de la situation concernée.
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, les frais de retour sont appliqués conformément à la réglementation applicable.
Pour les retours volontaires effectués dans le cadre de la période commerciale de retour en raison d’un changement d’avis ou d’un choix personnel, les frais de retour peuvent rester à la charge du client conformément à notre politique de retour.
En cas de produit défectueux, endommagé à la réception ou d’erreur de préparation de commande, les frais de retour sont pris en charge par Zortravo.
X. Confirmation de remboursement et délai bancaire
Une confirmation de remboursement sera envoyée par e-mail après le traitement du remboursement par Zortravo.
Après l’émission du remboursement par Zortravo, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client dépend de la banque, de l’établissement financier ou du prestataire de paiement utilisé.
Les délais bancaires ou de traitement du prestataire de paiement peuvent généralement nécessiter 10 à 15 jours ouvrés.
Ces délais correspondent uniquement au temps nécessaire au traitement de l’opération par les établissements financiers et ne constituent pas une extension du délai de remboursement applicable à Zortravo.
XI. Remboursement non reçu
Si vous n’avez pas reçu votre remboursement après le délai prévu :
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Vérifiez d’abord le statut de la transaction auprès de votre banque ou de votre prestataire de paiement ;
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Contactez ensuite notre service client avec votre numéro de commande afin que nous puissions vérifier l’état du remboursement.
XII. Coordonnées du service client
Pour toute question concernant un remboursement, veuillez contacter notre service client :
E-mail : contact@zortravo.com
Téléphone : +1 256 671 9048
Adresse de contact :
406 EDGEMONT DR NW
HUNTSVILLE, AL 35811
États-Unis